Le Parlement européen,
vu sa recommandation au Conseil du 13 décembre 2001 ainsi que sa
résolution du 7 février 2002 sur le Moyen-Orient et sa résolution du 20 mars
2002 sur le Conseil européen de Barcelone,
A. profondément choqué par la spirale de la tragédie humaine vécue par
les populations israélienne et palestinienne,
B. convaincu que seul un retour à la table des négociations permettra de
rétablir la perspective de la coexistence de deux États, Israël et la
Palestine, dans un climat de paix et de sécurité,
C. gravement préoccupé par les affrontements qui ont lieu à la frontière
avec le Liban et qui pourraient s’étendre à la région tout entière,
D. considérant que la poursuite du conflit au Moyen-Orient est une source
de tension grandissante dans les pays arabes et entraîne une détérioration
de la situation politique et économique internationale,
1. appuie les résolutions 1397, 1402 et 1403 du Conseil de sécurité de
l’ONU demandant le retrait de l’armée israélienne des territoires
palestiniens, y compris Ramallah; exige leur mise en oeuvre complète et
immédiate et l’arrêt de toute violence;
2. condamne vigoureusement tous les attentats-suicides aveuglément
perpétrés par des terroristes palestiniens contre Israël; demande à
l’Autorité palestinienne de redoubler d’efforts pour prévenir les actes de
terrorisme;
3. condamne l’escalade militaire du gouvernement Sharon, qui viole les
lois internationales et humanitaires et qui n’apportera aucune solution
réelle aux attaques terroristes, et condamne l’oppression de la population
civile palestinienne par l’armée israélienne ainsi que la destruction
systématique des infrastructures en Cisjordanie;
4. signifie au gouvernement israélien que M. Arafat, le président
démocratiquement élu de l’Autorité nationale palestinienne, doit pouvoir
bénéficier de la liberté de mouvement et juge inacceptable l’assignation à
résidence dont il est de facto l’objet;
5. condamne le refus du Premier ministre Sharon de permettre à une
délégation de haut niveau de l’Union européenne de rencontrer le Président
Arafat et est d’avis que le gouvernement israélien devrait tirer profit des
efforts déployés sincèrement par l’Europe pour trouver une solution à la
crise, y compris à la question du terrorisme; considère que le traitement
injurieux réservé à la délégation de l’Union européenne marque un tournant
dans les relations entre Israël et l’Union européenne;
6. souligne l’importance de la réunion, à Madrid, entre l’Union
européenne, les États-Unis, la Russie et le Secrétaire général des Nations
unies pour discuter de la situation actuelle et se félicite de l’initiative
de la Présidence du Conseil; demande que des mesures soient envisagées en ce
qui concerne l’envoi d’une force internationale d’interposition et
d’observation dans la région sous l’égide des Nations unies; demande aux
États membres, dès à présent, de préparer leur contribution à cette force;
7. demande au Conseil d’instaurer un embargo sur les livraisons d’armes
en Israël et en Palestine;
8. demande au Conseil et à la Commission de convoquer d’urgence le
Conseil d’association UE-Israël pour transmettre sa position au gouvernement
israélien en lui demandant de respecter les dernières résolutions de l’ONU
et de réagir positivement aux efforts déployés actuellement par l’UE pour
parvenir à une solution pacifique au conflit; demande à la Commission et au
Conseil de suspendre l’Accord d’association euroméditerranéen UE-Israël;
9. souligne la responsabilité spéciale des États-Unis dans la crise,
essentiellement en raison de l’influence qu’ils exercent sur la politique
israélienne et appuie la decision d’envoyer une délégation americaine de
haut niveau dans la région en vue de rétablir les pourparlers entre les deux
parties et de mettre un terme à la violence;
10. se félicite de l’acceptation par la Ligue arabe de la proposition
saoudienne qui devrait constituer une base de discussion pour un accord de
paix durable entre Israël et la Palestine, et invite le gouvernement
israélien à reconnaitre ce revirement dans l’attitude des États arabes à
l’égard du conflit;
11. condamne vivement les actes d’antisemitisme récemment perpétreés en
Europe, tels ceux commis contre des synagogues, des écoles et des cimetières
juifs;
12. exprime son entier soutien aux Israéliens, aux Palestiniens et aux
organisations internationales qui oeuvrent pour la paix à tout niveau
possible, y compris les réservistes israéliens qui refusent de servir dans
les territoires occupés, et exprime en particulier sa sympathie et son
soutien aux coalitions israélo-palestiniennes en faveur de la paix;
13. demande à Israël de garantir le libre-accès des medias aux
territoires occupés et de permettre aux autorités diplomatiques et
consulaires de l’Union européenne de prendre contact avec les ressortissants
de l’Union dans la région;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au
Conseil, à la Commission, au gouvernement et au Parlement d’Israël, au
President de l’Autorité nationale palestinienne et au Conseil législatif
palestinien, au Secrétaire général des Nations unies, au Président et au
Congrès des États-Unis ainsi qu’au Secrétaire général de la Ligue arabe.