JCall – le réseau juif européen pour Israël, pour la paix et pour la solution à deux États – organise le samedi 28 avril 2018, à la mairie du 4e ardt de Paris, un colloque sur le thème “Israël, la démocratie menacée ?”
À titre de préparation, l’article du prof. Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême d’Israël. L’expression « les valeurs d’Israël en tant qu’État juif et démocratique » ne désigne pas un sujet de réflexion politique ou philosophique mais un élément normatif du droit public et privé israéliens. Lors de la création de l’État d’Israël, la Knesseth ne put parvenir à un accord sur la rédaction d’une constitution. Il fut donc décidé qu’elle adopterait une série de “lois fondamentales” portant sur des sujets déterminés, leur réunion devant, le jour venu, former la constitution. À ce jour, quinze lois fondamentales ont été votées.
Les lois sur « La Dignité et la Liberté humaines » et sur « La Liberté d’Agir et d’Entreprendre » — datent de 1992. Sur leur base se produisit en 1995 la “révolution constitutionnelle” posant la supériorité des lois fondamentales par rapport aux autres : un tribunal pourrait désormais invalider une loi ordinaire si ses prescriptions venaient à contredire une loi fondamentale. Elles se réfèrent aux « valeurs d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ». C’est à leur aune qu’est jugée la constitutionnalité des lois ordinaires. La lecture qu’en donne Aharon Barak est donc essentielle pour comprendre les fondements d’Israël comme État de droit, à un moment où le gouvernement israélien tente de limiter les compétences de la Cour suprême.
Traduction de l’hébreu, Chapô & Notes, Meïr Waintrater pour JCall
חירותו של האדם במדינה יהודית ודמוקרטית — Ha’Aretz, le 18 février 2018
Photo ; Isoloir en Israël ©Tomer Appelbaum
Le texte d’Aharon Barak — a. Les valeurs d’Israël en tant qu’État juif
Les valeurs d’Israël en tant qu’État juif le distinguent des autres États démocratiques. Les États démocratiques sont nombreux, mais seul Israël est un État à la fois démocratique et juif. “L’État juif” est l’État du peuple juif. C’est un État où tout Juif a le droit d’immigrer, et le Rassemblement des exilés …
