La colonie de peuplement de Silwan ne nuit pas seulement aux perspectives d’un accord mettant fin au conflit et à la stabilité à Jérusalem, elle est aussi cruelle et malfaisante. Les colons d’Elad utilisent leur pouvoir et leur argent pour épuiser et appauvrir les familles palestiniennes dans des procédures judiciaires afin qu’elles acceptent de leur vendre des maisons. Par leur méthode draconienne, ils contribuent également à l’affaiblissement de la force communautaire des quartiers palestiniens et favorisent la désintégration sociale de Jérusalem-Est.

Traduction : Bernard Bohbot

Auteur : Shalom Arshaw

https://peacenow.org.il/en/after-24-year-legal-battle-court-permits-settler-takeover-of-siyam-family-home-in-silwan

19 juin 2019

Le tribunal de district de Jérusalem a rejeté cette semaine l’appel interjeté par la famille Siyam, résidente palestinienne du quartier Silwan de la ville, et a décidé que la famille serait expulsée de son appartement et du magasin et du jardin voisins au profit des colons de l’association Elad.

L’expulsion attendue n’est pas une victoire ordinaire pour la puissante organisation de colons contre une simple famille palestinienne qui s’est retrouvée aux prises avec une longue et coûteuse bataille juridique qui duré deux décennies  pour garder sa demeure. Il s’agit d’une victoire morale et symbolique contre l’un des principaux dirigeants de Silwan, Jawad Siyam, un travailleur social qui a créé des centres communautaires pour enfants et familles à Silwan –  lui qui est considéré comme un pilier de la communauté et un défenseur des personnes sans défense face à la pression exercée par les colons et les autorités.

Le tribunal a décidé que les colons d’Elad, qui ont réussi à s’emparer des 3/4 de la propriété, recevraient un appartement, où vit maintenant une femme divorcée avec ses quatre enfants, ainsi qu’un petit magasin et une cour. Jawad Siam et sa famille continueront à vivre dans la deuxième partie de la propriété, avec un mur de séparation avec les colons.

Depuis le début des années 1990, Elad a tenté de reprendre les biens de la famille Siyam dans le cadre de diverses tentatives d’achat rejetées par les tribunaux. Finalement, après six longues et coûteuses procédures judiciaires, l’association a réussi à convaincre le tribunal qu’elle possédait des parties de la maison et que la propriété pouvait être divisée pour qu’elle y prenne pied.

 La complicité du gardien des biens des absents – Une Palestinienne a été évacuée de la maison de sa grand-mère parce que sa mère est considérée comme « absente ».

Dans un premier temps, Elad a affirmé qu’elle avait réussi à acheter la totalité de l’appartement de la grand-mère de la défunte, Miryam Siyam. Selon Elad, la grand-mère, qui a eu huit enfants (trois fils et cinq filles), a légué tous ses droits aux trois fils avant sa mort, et c’est auprès d’eux que l’association a acquis ces droits.

Le tribunal a rejeté la demande et a jugé que le document présenté par les colons dans cette affaire était invalide (pour ne pas dire faux).

Après avoir perdu la première affaire, Elad a présenté un autre document, affirmant cette fois que les cinq filles avaient renoncé à leurs droits au profit des trois fils, de sorte qu’Elad a tous les droits sur la propriété qu’elle a acquise auprès de ces trois fils. Le tribunal a également rejeté cet argument et a statué que les biens de la grand-mère appartiennent aux huit enfants de la grand-mère – ses héritiers à parts égales, et que tous les colons qui ont réussi à acquérir les droits des trois fils ne constituent que trois parties sur huit.

Mais ce n’était pas tout. C’est à ce stade que le gardien des biens des absents est entré en scène. Il s’est avéré que deux des filles vivent à l’étranger (en Jordanie et en Arabie Saoudite) et que, par conséquent, selon la loi de 1950 sur les biens des absents, elles sont considérées comme « absentes » et leurs biens sont transférés au gardien des biens des absents.

En 2003, dans le cadre de la procédure devant le tribunal de district, le gardien des biens des absents a délivré un certificat d’absentéisme, qui a déterminé que les 2/8 des biens avaient été transférés au gardien. Dans le même temps, Elad a réussi à acquérir de l’une des filles sa part et, en juillet 2009, le tribunal de district (CS 1544/99) a statué que le partage de la propriété de la propriété est comme suit :

4/8 de la propriété – à l’Association Elad

2/8 de la propriété – au gardien des biens des absents,

2/8 du bien – à une famille palestinienne vivant sur le bien.

Il est important de noter que dans l’appartement de la grand-mère vit maintenant sa petite-fille, Ilham Siyam, qui est la fille d’un des absents. Elle est divorcée et vit dans un appartement avec ses quatre enfants.

Suite au jugement du tribunal de district, Elad a déposé la présente demande, demandant que le bien réel soit divisé et que la moitié du bien lui soit remise, tandis que le gardien des biens absents a annoncé au cours des audiences qu’il n’avait aucun intérêt à garder ce bien  et qu’il était disposé à le vendre au plus offrant. Un appel d’offres a ensuite été lancé pour acquérir la part du Dépositaire et, comme on pouvait s’y attendre, Elad a gagné lorsqu’elle a proposé de payer plus de 2 millions NIS. Ainsi, Elad a pris en possession des 6/8 de la propriété, laissant la famille palestinienne avec seulement 2/8.

Dans sa décision, le juge a déterminé que la propriété pourrait être divisée et que les colons recevraient un appartement et un magasin, tandis que les 2/8 restants resteraient dans la maison familiale adjacente.

Ainsi, Ilham Siyam, qui vit dans l’appartement de sa grand-mère, qui était censée être l’un des héritiers de la propriété (au moins 1/8 de celle-ci) sera expulsée de la maison uniquement parce que sa mère est considérée comme absente et que le gardien a vendu sa part aux colons.

Il convient également de noter que l’un des fils de la deuxième femme absente vit à Jérusalem. Il a demandé au gardien des biens des absents de libérer et de recevoir sa part des biens, mais le gardien a refusé et préféré les vendre, par adjudication, aux colons.

Ces dernières années, nous avons été témoins d’un phénomène par lequel les colons d’Elad se sont joints au gardien des biens des absents dans diverses procédures contre des Palestiniens à Silwan, dans les cas où il est possible d’affaiblir le lien des Palestiniens avec les biens, et d’introduire un autre acteur qui peut s’emparer de ces biens en totalité ou en partie.

 

Pour les tentatives précédentes d’Elad d’acheter la maison Siyam : https://peacenow.org.il/en/the-court-ruled-on-the-evacuation-of-a-palestinian-family-in-silwan

Pour plus de précisions : Brian Reeves     +972-54-7095882