Shalom Akhshav, juin 2009

[->http://www.peacenow.org.il/site/en/peace.asp?pi=62&docid=370]

Traduction : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant


Le gel de la colonisation est bon pour Israël et bon pour la paix. Les colonies sont mauvaises pour Israël. Elles constituent un fardeau pour les services de sécurité israéliens. Elles créent des frictions entre Israéliens et Palestiniens. Elles drainent les ressources financières d’Israël. Elles créent une fausse impression selon laquelle les Israéliens ne sont pas intéressés par une solution à deux Etats. Comme nous l’avons écrit précédemment, un gel des colonies est aussi tout à fait faisable. Un gel, ou un arrêt, ou un moratoire (peu importe comment on le nomme) est entièrement une question de volonté politique de la part des décisionnaires israéliens. Il s’agit également ici de rappeler à l’ordre tous ceux qui invoquent de faux prétextes pour dire non, et d’affirmer clairement : vos arguments ne valent rien.

Faux prétexte n° 1 : la « croissance naturelle ».

« Les colons, comme tout le monde, ont le droit de faire des enfants. Les enfants des colons, comme tous les enfants du monde, grandissent et ont le droit de fonder des familles et des foyers à eux. Le fait d’exiger l’arrêt des constructions dans les colonies viole ces droits universels. »

Alors que la « croissance naturelle » n’a aucune définition officielle, cette notion est utilisée, dans le contexte des colons, pour désigner une croissance de la population due aux naissances, à opposer à une croissance due à l’immigration depuis Israël ou depuis d’autres endroits. Mais en termes de chiffres (d’après les statistiques officielles israéliennes) qui prennent en compte les décès et les gens qui quittent les colonies, les naissantes à l’intérieur des colonies représentent environ 60% de la croissance annuelle de la population dans les colonies, 40% représente une immigration venue d’Israël ou de l’étranger. Ainsi, il est clair que la croissance de la population dans les colonies n’est pas simplement une affaire de naissances. Peut-être est-ce la raison pour laquelle certains, qui invoquent ce prétexte, ont inclus dans cette « croissance naturelle » d’autres manières qu’ont les familles de grandir, depuis des épouses jusqu’à des personnes âgées qui s’installent dans les colonies. Quelle que soit la définition que les gens veulent utiliser, le fait est que la « croissance naturelle » n’est pas un argument légitime contre un gel complet de la construction dans les colonies. Oui, les colons, comme c’est le cas partout dans le monde, ont le droit de faire des bébés, et oui, leurs enfants ont le droit de grandir et de fonder des familles. Mais nulle part dans le monde (ni New York, ni à Paris, ni à Tel Aviv) les gens n’ont un droit inaliénable d’habiter exactement là où ils veulent – dans une maison de la taille qu’ils veulent, dans le quartier qu’ils veulent – sans tenir compte de facteurs comme le marché de l’immobilier, la situation politique ou économique, ou toute autre considération qui puissent entre en jeu (y compris, en l’espèce, des considérations touchant à la propriété de la terre). En Israël comme dans d’autres pays, les gens ont régulièrement à prendre des décisions difficiles sur l’endroit où habiter, les grandes villes comme Tel Aviv et Jérusalem étant très peuplées et l’offre de logements abordables y étant rare. De plus, le plan national israélien n° 35 fixe une limite au nombre de logements dans chaque localité, ce nombre étant affecté par diverses considérations de planification. Certaines de ces localités, en particulier les communautés rurales, ont dépassé cette limite. En conséquence, à moins et jusqu’à ce qu’un autre plan soit approuvé, les enfants nés dans ces localités n’ont pas la possibilité d’y vivre, chez eux, en tant qu’adultes. Les colons ont le droit d’avoir des enfants et de faire venir chez eux leurs parents ou leurs grands-parents. Lorsque les enfants des colons grandissent, ils ont le droit de fonder des familles et d’avoir des enfants à eux. Mais dans tous ces cas, dans les colonies comme partout dans le monde, les colons doivent faire comme tout le monde et adapter leurs besoins au marché de l’immobilier, affecté non seulement par la demande, mais aussi par nombre d’autres variables dont, en l’espèce, le fait que les colons ont choisi, volontairement et en connaissance de cause, de faire leur vie sur une terre sujette à un débat politique de proportion mondiale.

Faux prétexte n° 2 : les « blocs de colonies »

« Tout le monde sait que les « blocs de colonies » vont faire partie d’Israël, quel que soit l’accord conclu. Cela étant posé, il est illogique d’exiger l’arrêt de la construction dans ces zones « 

Un « bloc de colonies » est un terme non officiel, sans définition juridique ni statut, que le droit auquel il est fait référence soit israélien ou international. De manière générale, il désigne des zones où des colonies, relativement proches les unes des autres, ont été établies en groupes assez près de la ligne Verte. Dans le contexte politique, actuel, ce terme désigne des groupes de colonies qui, selon certains Israéliens, resteront en Israël, quel que soit l’accord conclu. Tout au long de l’histoire de la colonisation israélienne en Cisjordanie, Israël a laissé ces blocs sans définition, permettant ainsi à leurs limites municipales informelles de s’étendre année après année. La construction qui s’y est déroulée s’est densifiée systématiquement et s’est étendue pour comprendre des colonies et des terres situées à des distances de plus en plus éloignées de leur centre. Ces blocs et les colonies qu’ils contiennent ne sont pas reconnus par les Palestiniens ni par la communauté internationale comme ayant un statut particulier au regard d’autres colonies, ni aujourd’hui ni en termes d’un futur accord de paix.

De plus, certains de ces « blocs » comprennent ce que même Israël reconnaît comme des terres palestiniennes privées. A ce jour, la meilleure indication de la définition par Israël de ces « blocs » est le tracé de la barrière de sécurité – ce qui signifie que les Israéliens considèrent que ce qui se trouve du côté israélien de la barrière fait partie des « blocs », alors que ce qui se trouve du côté palestinien ne l’est pas. Mais cette définition ne tient pas compte du fait que le tracé de la barrière a été « charcuté » afin d’inclure le plus grand nombre possible de colonies et de terres adjacentes. Résultat : si les zones construites des colonies du côté « israélien » de la barrière représentent environ 3 650 km2, la superficie totale des terres de Cisjordanie annexées de facto par la barrière est de 74 000 km2 environ, soit à peu près 20 fois la taille de la zone construite dans ces colonies. Ainsi, alors que certains souhaitent représenter ces « blocs » comme quelque chose qui n’est pas sujet à controverses, la réalité sur le terrain raconte une histoire entièrement différente.

Par exemple : dans le cas du « bloc de Ma’aleh Adoumim (est de Jérusalem), le tracé de la barrière s’empare de terres qui représentent plusieurs fois la taille de Ma’aleh Adoumim, y compris la zone destinée à la méga colonie E1, colonie dont la construction a été reconnue par les administrations américaines successives comme étant potentiellement fatale à la solution à deux Etats. Dans le cas du « bloc de Givat Ze’ev » (nord de Jérusalem, la barrière s’étend tellement au nord de la colonie existante que si la construction était autorisée pour remplir les vides de ce bloc, la colonie pourrait s’étendre au moins de 5 fois sa taille et atteindre les faubourgs de Ramallah – gardant à l’esprit que la construction est en cours dans ce « bloc » pour une nouvelle colonie ultra-orthodoxe (dont les habitants ont en moyenne 7 enfants). Dans le cas du « bloc Etzion » (sud de Jérusalem, la barrière en s’empare pas seulement d’un immense territoire qui ne fait pas partie de la zone bâtie des colonies, mais ce territoire s’enfonce profondément en Cisjordanie pour inclure la colonie d’Efrat. Ainsi, la ville de Bethléem est totalement coupée du sud de la Cisjordanie, la ville elle-même devenant une enclave isolée entre le sud de la barrière de Jérusalem et le bloc Etzion. Plus au nord, dans le cas d’Ariel et de Kdoumim, ces blocs sont en réalité comme des doigts qui s’enfoncent profondément en Cisjordanie – la colonie d’Ariel, par exemple, étant située exactement à mi-chemin entre la ligne Verte et le Jourdain. Sans parler d’idéologie, il est difficile d’imaginer un accord de paix viable qui garde ces zones sous contrôle israélien.
En se fondant sur les négociations passées, dont l’officieuse Initiative de Genève, il paraît probable que les Palestiniens seraient prêts à accepter un accord de paix dans les termes duquel Israël conserverait la contrôle de quelques colonies, mais seulement en échange d’une évacuation de toutes les autres colonies et d’échanges de territoires égaux en taille et en qualité, cela pour compenser les terres conservées par Israël. Il s’agit d’un principe important qui, dans le contexte de négociations de paix sérieuses, pourrait jouer un rôle quand il s’agira de parvenir à un accord de paix final viable. Mais il est malhonnête de ne sélectionner que ce principe afin de justifier de nouvelles constructions dans les colonies, en dehors du contexte de ces négociations et en l’absence d’un accord de paix.

Faux prétexte n° 3 : « construire à l’intérieur des colonies, ce n’est pas les étendre »

« Il n’est pas raisonnable d’exiger un arrêt de la construction à l’intérieur. Pourquoi la construction dans les colonies devrait-elle s’arrêter si elle n’utilise pas de nouvelles terres ? Le fait est qu’on demande aux colons de stopper l’expansion des colonies. Or, construire dans les colonies n’équivaut pas à une expansion. »

S’agissant du gel des colonies, les administrations américaines précédentes se sont rendu compte que le diable se nichait dans les détails. Alors qu’à première vue, il semble raisonnable (rien de plus qu’un détail mineur, semble-t-ill, d’admettre que les colons puissent continuer à bâtir dans les colonies tant que leur périmètre ne s’étend pas, les expériences passées nous ont enseigné que la définition des termes « intérieur d’une colonie » et « expansion » sont assez souples pour les colons et le gouvernement israélien. Pour se le représenter de manière plus concrète : placez votre main sur une surface dure, étendez bien vos doigts sans le pouce, prenez un stylo et tracez votre empreinte de main. Cette empreinte représente la surface bâtie de la colonie. Maintenant, tracez une autre ligne reliant vos doigts à votre pouce. Cette ligne représente la terre dont les colons pourraient arguer qu’elle représente de fait une partie de la surface bâtie, même s’il n’existe aucun bâtiment pour le moment. Puis tracez un cercle autour de votre empreinte, en laissant quelques centimètres d’espace libre entre la nouvelle ligne et votre empreinte à l’intérieur. Cette ligne représente la clôture de sécurité autour de la clonie, dont les colons pourraient arguer qu’elle est déjà de fait la « trace » de la colonie, puisque cette zone est totalement sous le contrôle de la colonie. Maintenant, tracez un cercle beaucoup plus large autour du précédent. Cela représente les limites municipales de la colonie, dont les colons pourraient arguer qu’elle fait juridiquement et officiellement partie de la colonie, même s’ils n’ont pas encore bâti. C’est cette dispute sur les lignes (dont les colons cherchent à exploiter toutes les failles pour permettre aux colonies de s’étendre) qui ont conduit les administrations américaines passées dans le piège de négociations apparemment interminables et sans solution quand il s’agit de décider ce que signifie construire « dans » une colonie. Ce n’est pas un débat sémantique. De nombreuses colonies ont des « quartiers » à distance d’un jet de pierre qui, s’ils sont utilisés comme base de « ligne de construction », permettraient une construction massive. La plupart des colonies ont des clôtures de sécurité autour d’elles, ce qui signifie que cette portion de terre est déjà hors de portée des Palestiniens. Et quasiment toutes les colonies ont des limites municipales qui représentent plusieurs fois la taille de la surface bâtie. De fait, alors que la surface bâtie des colonies représente moins de 2% de la Cisjordanie, 9,3% est incluse à l’intérieur des limites municipales déclarées de ces colonies. Permettre une expansion dans ces zones permettrait aux colonies de grandir beaucoup plus rapidement. Certains argueront du fait que la différence entre construction à l’intérieur des colonies et leur expansion est comme de la pornographie : on sait ce que c’est quand on en voit. Mais cette faille est très dangereuse, car elle créerait une situation où les Etats-Unis seraient constamment appelés à juger de ce qui est permis ou non. Ce ne serait pas une manière utile ou intelligente pour les Etats-Unis de dépenser son énergie diplomatique et son capital politique. Et cela ne ferait qu’encourager les colons, qui sont prêts à toutes les arguties pour exploiter n’importe quelle faille.

Faux prétexte n° 4 : « Les constructions déjà approuvées »

« Israël ne peut pas geler une construction déjà approuvée. Des gens ont de bonne foi obtenu des permis de construire, et ont de bonne foi investi de l’argent et du temps pour bâtir et acheter de nouvelles maisons. Israël est un Etat de droit et ses lois protègent ses citoyens. Si Israël tente de violer ces droits, les colons porteront plainte contre le gouvernement. »

D’abord, dans les colonies de Cisjordanie, des dizaines de milliers de logements ont été approuvés à la construction, mais non encore construits. Voir un rapport préparé par le général Baroukh Spiegel, qui a répertorié tous les plans approuvés pour les colonies et en a estimé le nombre de logements terminés à comparer aux bâtiments approuvés. Si ces constructions, autorisées mais non encore terminées, étaient permises, cela ferait augmenter massivement le nombre de logements et de colons en Cisjordanie. Si ceux qui affirment qu’une construction déjà approuvée est une affaire anodine sont, soit mal informés, soit déforment délibérément les faits.

Ensuite, le gouvernement d’Israël a l’autorité nécessaire pour stopper les projets de colonisation déjà en route. Il ne s’agit pas là d’une simple observation rhétorique : cela a déjà été fait et cela peut l’être encore. En 1992, le gouvernement israélien dirigé par Itzhak Rabin, a approuvé une résolution de gel de la construction dans certaines des colonies (en réponse à une politique américaine déterminée sur le sujet). Cette résolution imposait un gel total de toutes les procédures de planification pour des plans qui se trouvaient déjà dans les tuyaux, à moins d’avoir été approuvés spécifiquement par des commissions d’exception. Ella a également gelé la construction dans les colonies en question. La résolution prévoyait un mécanisme de compensation pour ceux qui avaient déjà investi dans la construction, en se fondant sur des décisions et autorisations gouvernementales précédentes. Certains investisseurs ont également porté plainte auprès de la Haute cour de Justice, arguant qu’un tel ordre donné par le gouvernement était illégal, mais la Haute cour les a déboutés. Une autre procédure juridique s’est mise en place quand des investisseurs ont poursuivi l’Etat, non seulement pour leurs investissements, mais aussi pour le manque à gagner. Cela a également été repoussé par la Haute cour, et le gouvernement leur paya des indemnités selon les hauteurs fixées par le juge. De fait, des observateurs de bon sens ont noté qu’il existe un moyen sûr de juger quand une promesse israélienne de geler la colonisation est sérieuse : quand le gouvernement d’Israël commence à provisionner des budgets pour indemniser les colons et les investisseurs.

Faux prétexte n° 5 : « Il n’y a ni subventions ni primes »

« Les colonies grandissent par les forces naturelles du marché – les gens veulent y habiter – et non par les primes accordées par le gouvernement. Les subventions du gouvernement n’existent plus depuis des années. »

Les colons continuent de bénéficier d’avantages substantiels accordés par le gouvernement israélien. Il y a une dizaine d’années, le ministre des finances de l’époque, Benjamin Netanyahou, avait procédé à des coupes claires dans les subventions aux colonies (ainsi qu’à d’autres subventions sociales) en raison de considérations économiques. Mais ce fut moins la fin de ces subventions qu’une diminution et une recatégorisation. Aujourd’hui, il est exact de dire qu’il n’existe plus de subventions particulières dans les colonies. Mais en revanche, il existe des primes mises en place pour des localités qu’Israël définit comme des « zones de développement préférentiel » – et les différentes listes de ces zones (qui changent selon les ministères) ont inclus, au moins jusqu’à présent, non seulement des zones situées dans le Néguev et la Galilée, mais aussi de nombreuses colonies. Ainsi, une série de subventions et de primes existe encore, dont :

  – Le logement : les colons bénéficient également de prêts subventionnés pour l’achat d’appartements et de conditions assouplies pour d’autres prêts (par exemple des exceptions aux critères d’âge minimum pour recevoir un prêt). Il existe également dans certaines colonies des subventions destinées à couvrir 50% des coûts de développement résidentiel pour les entrepreneurs, et le ministère du logement entreprend plus facilement la construction et la rénovation de bâtiments publics dans les zones préférentielles.

  – La terre : en qualifiant des colonies de zones préférentielles, l’Autorité israélienne des terres fournit aux colons des rabais sue le prix des terres et des exemptions de conditions d’appels d’offre normaux (la terre peut être acquise sans faire l’objet d’un processus normal d’appel d’offre et avec un rabais de 70%).

  – L’industrie : par le moyen de la requalification des colonies, il existe pour l’industrie des subventions et des avantages fiscaux, dont des subventions aux salaires (aider un employeur à développer sa force de travail), aux industries en crise et au développement de l’infrastructure industrielle. Il y a également des subventions pour la recherche et le développement, et une priorité donnée aux pépinières technologiques.

  – Agriculture : subventions et avantages fiscaux pour l’agriculture et l’aide au développement rural.

En outre, bien qu’il soit vrai qu’il existe une forte demande de logements dans certaines colonies et « blocs » (y compris dans des zones où les avantages cités sont moins importants), cette demande n’est pas due aux forces « naturelles » du marché. Il s’agit plutôt d’une décision politique du gouvernement israélien d’utiliser la construction en Cisjordanie plutôt qu’à l’intérieur d’Israël pour répondre aux besoins des Israéliens en logement. Par exemple, on sait bien que les logements peu coûteux à Jérusalem sont rares, en particulier pour les familles. Plutôt que de construire de nouveaux logements à Jérusalem ouest ou dans les faubourgs occidentaux de la ville, le gouvernement a choisi de concentrer l’offre sur des zones proches situées en Cisjordanie, à Ma‘ale Adoumim en particulier. Ainsi, il n’est pas surprenant que la demande de logements dans cette colonie soit forte. Mais il ne s’agit pas d’une demande « naturelle » du marché : si des logements similaires avaient été construits à l’ouest de la ville, la demande aurait été aussi forte, les habitants de Ma’ale Adoumim étant dans leur large majorité des gens qui s’installent en Cisjordanie pour des raisons de qualité de vie et non pour des raisons idéologiques.

De même, la communauté ultra-orthdoxe est en train d’exploser, avec une moyenne de 7 enfants environ par famille et un besoin toujours plus grand de nouveaux logements, de préférence dans des communautés homogènes et séparées. Plutôt que de construire des localités supplémentaires pour les ultra-orthodoxes à l’intérieur d’Israël, le gouvernement a choisi de bâtir pour eux une ville nouvelle en Cisjordanie : Givat Ze’ev Ilit, au nord de Jérusalem. Il n’est donc pas surprenant que la demande de logements dans cette nouvelle colonie soit forte. Mais, là encore, il ne s’agit pas d’une demande « naturelle » du marché : dans des villes similaires construites à l’intérieur d’Israël (par exemple, Elad et Ramat Bet Shemesh), la demande de logements est à peu près équivalente. Si, au lieu de construire Givat Ze’ev Illit, le gouvernement avait effectué des constructions similaires, à l’intérieur d’Israël, la demande aurait été aussi forte, les ultra-orthodoxes étant pour la plupart non motivés par l’idéologie dans leur choix de la Cisjordanie – pour cette communauté, il s’agit plutôt d’une question de « je vais là où on construit ».

Enfin, le gouvernement israélien a investi des sommes énormes dans l’infrastructure de la Cisjordanie afin de transformer des colonies même lointaines en des faubourgs accessibles de villes israéliennes. Par exemple, le gouvernement a investi des millions de shekels pour construire une nouvelle route qui contourne Bethléem par l’est et relie les petites colonies de Tekoa et de Nokdim (où habite le ministre Avigdor Lieberman) à Jérusalem par le sud. Ce faisant, il a transformé ces colonies isolées en banlieues virtuelles de Jérusalem, et leurs habitants jouissent d’un lien de 10 minutes, sans bouchon, pour atteindre la grande ville. Il n’est pas surprenant que moins de deux ans après l’ouverture de cette route, nous assistions aujourd’hui à un boum de la construction à Tekoa et à Nokdim. Mais il est clalr qu’il n’y a rien de « normal » ni de « lié au marché » dans cette croissance.